L’Occitanie, parmi les premières régions de France à expérimenter une réforme majeure dans le secteur de la santé, permet désormais aux infirmiers libéraux de rédiger des certificats de décès, une compétence jusqu’alors réservée aux médecins. Cette initiative, décrite dans un décret du 6 décembre 2023, s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et vise à pallier la pénurie de médecins, en particulier dans les zones rurales ou sous-médicalisées.
Cette expérimentation d’une durée d’un an, étendue à toute la France par la loi Valletoux du 27 décembre 2023, requiert des infirmiers volontaires une expérience professionnelle d’au moins trois ans et une formation spécifique. Cette dernière, d’une durée de douze heures, est divisée en modules axés sur l’épidémiologie, l’examen clinique du processus mortel, et les aspects administratifs et juridiques. À l’issue de cette formation, une évaluation des connaissances est réalisée pour garantir la capacité des infirmiers à constater le décès et à rédiger le certificat.
L’intervention des infirmiers est cependant soumise à des conditions strictes. Ils ne peuvent rédiger un certificat de décès que lorsqu’aucun médecin n’est disponible dans un délai raisonnable, et ils doivent exclure formellement un décès de nature violente. L’infirmier doit également informer chaque semaine l’agence régionale de santé du nombre de certificats établis.
Cette mesure est une réponse à des situations où des familles se retrouvent dans l’impasse à cause de l’indisponibilité immédiate de médecins pour établir le certificat de décès, particulièrement en cas de décès à domicile ou en EHPAD. Cette initiative soulève cependant des questions quant à la formation des infirmiers, leur préparation à de nouvelles responsabilités, et les implications juridiques et éthiques de ce changement de rôle.
Outre cette évolution majeure, d’autres enjeux cruciaux marqueront la profession infirmière en 2024, comme la refonte du métier et la révision des formations. Ces changements s’inscrivent dans un contexte plus large de réforme du système de santé français, visant à améliorer l’accessibilité et la qualité des soins dans un pays confronté à des défis démographiques et économiques importants.
Cette réforme représente un pas significatif vers la décentralisation des responsabilités dans le système de santé français, tout en soulevant des questions pertinentes sur la préparation et le soutien nécessaires pour les infirmiers qui assumeront ces nouvelles fonctions. L’expérimentation, si concluante, pourrait ouvrir la voie à une généralisation de cette pratique, modifiant ainsi de manière substantielle le rôle des infirmiers dans le système de santé.
Nos sources :
- MACSF – « Signature des certificats de décès par les infirmiers » : Cet article détaille les conditions et les modalités de l’expérimentation permettant aux infirmiers de signer les certificats de décès. Publié sur www.macsf.fr. Date de publication non spécifiée.
- Infirmiers.com – « Quels grands enjeux pour la profession infirmière en 2024 ? » : Cet article explore les défis et les évolutions attendues dans la profession infirmière en 2024. Publié sur www.infirmiers.com. Date de publication non spécifiée.
- ASH | Actualités sociales hebdomadaires – « Les infirmiers libéraux pourront désormais signer les certificats de décès » : Cet article aborde le nouveau rôle des infirmiers libéraux dans la signature des certificats de décès. Publié le 01.01.2024, dernière mise à jour le 11.01.2024 sur www.ash.tm.fr​« 【oaicite:2】« ​.
- Medicalib – « Infirmières libérales et certificats de décès : tout ce que vous devez savoir » : Cet article fournit des informations complètes sur l’expérimentation permettant aux infirmières libérales de signer les certificats de décès. Publié sur www.medicalib.fr. Date de publication non spécifiée.
- egora.fr – « Certificats de décès par les infirmières : un décret précise les modalités » : Cet article décrit le décret paru au Journal officiel qui détaille les conditions de l’expérimentation pour les infirmières signant des certificats de décès. Publié par Marion Jort le 07-12-2023 sur www.egora.fr​« 【oaicite:0】« ​.