Dans le cadre de votre projet d’installation en tant qu’infirmier libéral, il est essentiel de bien comprendre les différents statuts juridiques auxquels vous pouvez prétendre. Voici une présentation des principales options qui s’offrent à vous :
Entrepreneur individuel : Vous avez la possibilité d’exercer en tant qu’entrepreneur individuel, ce qui est le choix le plus couramment adopté. Ce statut vous permet de bénéficier d’une séparation claire entre votre patrimoine personnel et votre activité professionnelle. Cependant, il est important de noter que, en tant qu’entrepreneur individuel, vous serez personnellement responsable des dettes liées à votre activité. Les obligations fiscales et sociales varient en fonction du statut choisi, et vous pourriez avoir la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Il est également crucial de prendre en compte les réglementations spécifiques applicables aux infirmiers libéraux [2].
Société civile professionnelle (SCP) : Une autre option qui s’offre à vous est de créer une société civile professionnelle en collaboration avec d’autres professionnels de santé. Ce statut vous permettrait de former une structure commune, où les associés partagent à la fois les responsabilités et les coûts. Cette approche peut présenter des avantages pour la répartition des charges de travail et des ressources. Cependant, il est important de noter que la responsabilité des associés est illimitée et solidaire, ce qui signifie que chaque associé est personnellement responsable des dettes de la société [2].
Société d’exercice libéral (SEL) : Une troisième possibilité consiste à créer une société d’exercice libéral, offrant différentes formes juridiques telles que la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) ou la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée). L’avantage de ce statut est que la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, ce qui peut constituer une protection en cas de dettes professionnelles. Cependant, il convient de noter que la création d’une SEL peut être plus complexe et impliquer des exigences administratives plus importantes [2].
Le choix du statut qui convient le mieux à votre situation dépendra de vos objectifs professionnels spécifiques, de votre situation personnelle et de vos préférences. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il est essentiel d’évaluer en fonction de vos besoins individuels. En général, l’entrepreneur individuel est le statut le plus couramment utilisé par les infirmiers libéraux, car il offre une certaine flexibilité et une simplicité administrative. Toutefois, si vous envisagez de vous associer à d’autres professionnels de santé et de partager les responsabilités et les coûts, la création d’une SCP ou d’une SEL peut être envisagée.
Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés afin d’obtenir un conseil personnalisé et adapté à votre situation spécifique avant de prendre une décision définitive. Un professionnel qualifié pourra vous guider de manière approfondie et vous aider à choisir le statut qui répondra le mieux à vos besoins.
