Je vous guiderai directement à travers les différentes étapes et procédures nécessaires pour réussir votre installation. Commençons par la première étape :
Inscription à l’Ordre des Infirmiers
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) est l’organisme représentant notre profession. L’inscription à l’Ordre est une obligation légale pour tous les infirmiers, absence d’inscription est un exerce illégale de la profession. Elle vous permettra de bénéficier de services spécifiques tel que conseil juridique et autres , être un interlocuteur privilégié dans votre région car les élus ordinales sont nos collègues qui représentent la profession. Cette inscription constitue la première étape cruciale autant dans l’installation qu’exercice.
Pour pouvoir exercer en libéral il est indispensable d’avoir exercer dans une structure hospitalière. La commission ordinale statue sur la modification de statut d’exercice de la fonction publique ou privé vers le statut libéral
Il est important de noter que ce processus peut être assez long, car l’ordre fonctionne avec des bénévoles et tient une commission tous les 3 à 4 mois pour examiner les demandes d’inscription. Soyez donc patient, car il faudra attendre que votre dossier soit examiné lors de la prochaine commission.
Voici les pièces que vous devrez fournir :
• Une copie numérisée recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois.
• Une copie numérisée de votre diplôme d’État français en soins infirmiers ou d’un autre diplôme reconnu équivalent au niveau européen.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
•Relevé d’heures fourni par le service RH de votre établissement ou une fiche de paie permettant de justifier votre mode, lieu, structure d’exercice et votre type de contrat ainsi que le nombre d’heures effectués en tant qu’infirmier. .
L’inscription à l’Ordre des Infirmiers vous permettra de bénéficier de certains avantages, notamment l’obtention d’une autorisation de remplacement si nécessaire et l’obtention de votre numéro RPPS, qui est essentiel pour votre exercice professionnel.
Sachez que le service juridique est à votre service pour vous aider à la lecture de votre contrat de remplacement ou de collaboration , vous aide dans le cas d’achat du droit à la présentation à la patientèle ou pour fondation du nouveau cabinet.
https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
J’enregistre mon diplôme à l’ARS
Une fois inscrit à l’Ordre des Infirmiers, vous devrez également enregistrer votre diplôme à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région. Cette démarche est importante pour officialiser votre qualification en tant qu’infirmière libérale pour avoir l’adresse professionnelle suivant le zonage en vigueur.
Pour enregistrer votre diplôme à l’ARS, vous devrez fournir les pièces suivantes :
• Une copie numérisée de votre diplôme d’État en soins infirmiers.
• Un justificatif de votre inscription à l’Ordre National des Infirmiers.
•Relevé d’heures fourni par le service RH de votre établissement ou une fiche de paie permettant de justifier votre mode, lieu, structure d’exercice et votre type de contrat ainsi que le nombre d’heures effectués en tant qu’infirmier. Ce fichier sera demander pour avoir une autorisation auprès de l’ARS et CPAM.
L’enregistrement de votre diplôme à l’ARS vous permettra d’obtenir une autorisation officielle de votre adresse professionnelle suivant le zonage et de poursuivre votre installation en tant qu’infirmière libérale.
Pour avoir les informations complètes vous pouvez vous adresser à la Direction départementale de l’ARS de votre région soit consulter le site PAPS qui vous guidera pas à pas .
Je me conventionne à la CPAM
Une autre étape importante de votre installation en tant qu’infirmière libérale est de vous conventionner avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette démarche vous permettra de bénéficier de certains avantages liés à votre exercice professionnel.
Voici les pièces que vous devrez fournir pour votre conventionnement à la CPAM :
• Un justificatif d’enregistrement au répertoire RPPS délivré par l’ARS.
• Votre diplôme d’État en soins infirmiers.
• Un justificatif d’enregistrement à l’Ordre National des Infirmiers.
• Votre carte Vitale et une attestation Vitale.
• Une pièce d’identité.
• Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
• Des fiches de paie de vos précédents emplois.
• Relevé des nombre d’heures est une obligation à présenter afin de justifier l’expérience nécessaire pour exercer dans le secteur ambulatoire.
Le conventionnement à la CPAM est un contrat que vous faites avec les services d’Assurance maladie en s’engeant de respecter des règles qui vous permettront d’exercer sous convention, de recevoir des feuilles de soins pré identifiées, d’obtenir une carte professionnelle de santé (CPS) et d’obtenir un modèle de tampon pour vos documents professionnels.
Il est important de lire les informations de façon régulière sur le site de la CNAM pour être informer des nouveautés .
Il est important de savoir que dans votre département le service auprès des professionnels libéraux vous aide dans le cas de doute sur la cotation. Lors de votre installation le rendez-vous avec un conseiller vous sera proposer pour vous accompagner lors de vos premiers pas en libéral.
S’affilier à la CARPIMKO :
L’affiliation à la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes et Pédicures Podologues) est obligatoire pour les infirmières libérales. Elle vous permet de bénéficier d’un régime de retraite spécifique et d’une protection sociale adaptée à votre profession. L’affiliation à la CARPIMKO se fait lors de votre installation et vous devez fournir les documents requis pour votre adhésion. Cette affiliation est essentielle pour assurer votre sécurité financière à long terme et bénéficier des prestations liées à votre retraite et votre protection sociale.
Déclarer son activité à l’URSSAF :
La déclaration de votre activité à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est nécessaire pour établir votre statut d’indépendante et vous permettre de cotiser aux différentes prestations sociales obligatoires, telles que l’assurance maladie, la retraite de base, l’assurance maternité, etc. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de déclaration d’activité et fournir les documents requis, tels que votre numéro SIRET et vos coordonnées bancaires. Cette démarche est importante pour garantir votre couverture sociale et votre conformité avec les obligations légales.
Souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle :
La souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle est essentielle pour vous protéger en cas de préjudice causé à un patient ou à un tiers pendant l’exercice de votre profession. Cette assurance couvre les éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels causés par votre activité professionnelle. Elle vous permet d’exercer en toute tranquillité et de faire face aux conséquences financières des éventuelles erreurs ou accidents. Il est important de choisir une assurance adaptée à votre activité d’infirmière libérale et de vérifier les garanties proposées ainsi que les montants de couverture offerts.
Souscrire à une assurance pour votre cabinet et votre voiture :
En tant qu’infirmière libérale, il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique pour votre cabinet professionnel. Cette assurance couvrira les dommages matériels ou les pertes liées à votre local professionnel, votre matériel médical, vos équipements, etc. De plus, il est important de souscrire à une assurance pour votre véhicule professionnel afin d’être couverte en cas d’accident ou de vol pendant vos déplacements. Ces assurances vous offriront une protection globale pour votre activité et votre matériel, vous permettant d’exercer en toute sérénité.
Souscrire à une assurance complémentaire :
En complément de l’assurance maladie obligatoire, il peut être judicieux de souscrire à une assurance complémentaire santé. Cette assurance vous permettra de bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos frais de santé, notamment pour les soins dentaires, l’optique, les consultations spécialisées, etc. Elle vous offrira une couverture étendue et vous permettra de faire face aux dépenses de santé non prises en charge intégralement par l’assurance maladie.
Ouvrir un compte bancaire pour votre activité professionnelle :
Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle en tant qu’infirmière libérale. Cela vous permettra de séparer clairement vos transactions professionnelles de vos transactions personnelles. Vous pourrez ainsi mieux gérer vos finances, faciliter la comptabilité de votre activité et répondre aux obligations légales. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque pour connaître les modalités d’ouverture d’un compte professionnel adapté à votre situation.
Adhérer à une association de gestion agréée :
L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) est facultative, mais elle présente de nombreux avantages. En adhérant à une AGA, vous pourrez bénéficier de services d’assistance comptable, fiscale et juridique. De plus, vous pourrez profiter d’avantages fiscaux, tels que l’exonération de TVA sur les honoraires et la possibilité de déduire les frais de gestion de l’AGA de votre bénéfice imposable. L’adhésion à une AGA vous permettra d’optimiser votre gestion administrative et fiscale et de bénéficier de conseils d’experts pour votre activité.
J’espère que ces informations détaillées sur les modalités et l’intérêt de chaque étape vous aideront à vous installer en tant qu’infirmière libérale avec succès. N’hésitez pas à consulter mon livre pour obtenir des informations supplémentaires et des conseils pratiques sur chaque aspect de votre installation.
Maryana Nobre