Quel local choisir, domicile, achat, location ?
Lorsque vous exercez en tant qu’infirmière libérale dans votre propre cabinet, il est impératif de disposer d’un local professionnel. Même si vous effectuez la majorité de vos visites à domicile (environ 80 %), un local infirmier est une obligation légale à laquelle vous devez vous conformer. De plus, il est important de noter que vous ne pouvez avoir qu’un seul lieu d’exercice, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Dans cet ouvrage, nous aborderons en détail les règles à respecter ainsi que les différentes options pour l’installation en tant qu’infirmière libérale.
Les règles à respecter :
L’une des premières règles à respecter lors de votre installation est que votre local doit être habilité à l’exploitation d’une activité professionnelle.
Voici une liste des normes couramment observées pour les locaux d’infirmiers libéraux :
Normes obligatoires :
Accessibilité : Le local doit être accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément aux normes d’accessibilité en vigueur dans votre région.
Électricité : L’installation électrique doit être réalisée par un professionnel qualifié et respecter les normes de sécurité électrique en vigueur. Des prises électriques suffisantes doivent être disponibles pour alimenter les équipements médicaux.
Hygiène et désinfection : Le local doit être maintenu propre et conforme aux normes d’hygiène. Cela comprend des mesures telles que l’utilisation de matériel stérile, l’adoption de bonnes pratiques de lavage des mains, la désinfection régulière des surfaces et du matériel, et la gestion appropriée des déchets médicaux.
Sécurité incendie : Le local doit respecter les normes de sécurité incendie, ce qui peut inclure l’installation d’extincteurs, de détecteurs de fumée, de sorties de secours clairement signalées et l’adoption de plans d’évacuation.
Confidentialité : Le local doit offrir des garanties adéquates en termes de confidentialité pour les consultations et les dossiers médicaux des patients. Cela peut impliquer la mise en place de mesures physiques (par exemple, des salles de consultation séparées) et de protocoles de sécurité des données.
Stockage des médicaments et des fournitures : Les médicaments et les fournitures doivent être stockés conformément aux réglementations en matière de sécurité et d’hygiène. Cela peut inclure l’utilisation d’armoires verrouillables pour les médicaments, la gestion appropriée des substances contrôlées et le respect des exigences de température pour certains médicaments.
Concernant la plaque professionnelle d’un infirmier libéral en France, voici les informations à prendre en compte :
- Informations à inclure : Selon le Code de la santé publique et l’Ordre national des infirmiers, les informations autorisées à inclure sur la plaque professionnelle sont les suivantes :
- Nom du professionnel
- Titres professionnels
- Diplômes reconnus
- Numéro de téléphone professionnel
- Horaires de consultation
- Dimensions et matériau : La plaque professionnelle ne doit pas dépasser une taille maximale de 30 x 25 cm. Il est recommandé d’utiliser des matériaux résistants aux intempéries tels que l’aluminium, le plexiglas ou le laiton.
- Personnalisation : La couleur et le texte de la plaque professionnelle sont libres, mais il est conseillé de rester visible et moderne. Vous pouvez choisir des options de personnalisation en fonction de vos préférences.
Plaques individuelles pour un cabinet partagé : Si plusieurs infirmiers libéraux exercent dans un cabinet partagé, chaque professionnel peut afficher une plaque individuelle à l’entrée.
Ce qui n’est pas obligatoire :
Salle d’attente : Bien qu’une salle d’attente puisse être souhaitable pour offrir plus de confort aux patients, elle n’est pas toujours obligatoire selon les réglementations. Cela dépendra des exigences spécifiques de votre région.
Équipement médical spécifique : Les équipements médicaux spécifiques dont vous avez besoin peuvent varier en fonction de votre pratique et de votre domaine d’expertise. Assurez-vous d’acquérir le matériel nécessaire en fonction des exigences de votre profession.
Certifications supplémentaires : Outre les normes obligatoires, certaines certifications ou accréditations supplémentaires peuvent être souhaitables, mais elles ne sont pas nécessairement obligatoires. Par exemple, vous pouvez choisir de vous conformer à des normes de qualité spécifiques ou d’obtenir des certifications pour renforcer la confiance des patients.
Respect des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées : Votre local doit répondre aux normes d’accessibilité prévues par la réglementation, sauf si le bâtiment est classé au patrimoine, auquel cas des dérogations peuvent s’appliquer [1].
Aménagement du cabinet : Votre local doit permettre l’aménagement optimal de votre cabinet en respectant les critères obligatoires en vigueur [1].
Concernant la plaque professionnelle d’un infirmier libéral en France, voici les informations à prendre en compte :
Informations à inclure : Selon le Code de la santé publique et l’Ordre national des infirmiers, les informations autorisées à inclure sur la plaque professionnelle sont les suivantes :
Nom du professionnel
Titres professionnels
Diplômes reconnus
Numéro de téléphone professionnel
Horaires de consultation
Dimensions et matériau : La plaque professionnelle ne doit pas dépasser une taille maximale de 30 x 25 cm. Il est recommandé d’utiliser des matériaux résistants aux intempéries tels que l’aluminium, le plexiglas ou le laiton.
Personnalisation : La couleur et le texte de la plaque professionnelle sont libres, mais il est conseillé de rester visible et moderne. Vous pouvez choisir des options de personnalisation en fonction de vos préférences.
Plaques individuelles pour un cabinet partagé : Si plusieurs infirmiers libéraux exercent dans un cabinet partagé, chaque professionnel peut afficher une plaque individuelle à l’entrée.
Exercice à domicile :
Une option simple et économique consiste à transformer une ou plusieurs pièces de votre domicile en usage professionnel. Cependant, cela nécessite de respecter certaines formalités pour éviter des sanctions financières. Voici les conditions préalables à prendre en compte :
Vérification des critères d’habitation : Votre local d’habitation doit répondre aux critères suivants [2]:
Il doit s’agir de votre habitation principale, et l’activité ne doit être exercée que par les occupants du local.
La partie réservée à l’usage professionnel ne doit pas être trop importante par rapport à celle réservée à l’habitation. Par exemple, à Paris, la partie dédiée à l’usage professionnel ne doit pas dépasser 1/3 de la superficie totale.
Si votre local est situé au rez-de-chaussée, vous ne pouvez pas demander le changement d’affectation pour les locaux mixtes, à l’exception des logements HLM.
Vous devez avoir la possibilité d’apposer votre plaque professionnelle sur la façade de l’immeuble.
Formalités pour transformer votre domicile en usage professionnel :
Pour transformer vos pièces d’habitation en usage professionnel, vous devez obtenir les autorisations suivantes [2]:
Accord du propriétaire : Si vous êtes locataire, vous devez informer votre propriétaire de vos intentions et lui faire remplir l’imprimé « Engagement à souscrire par le propriétaire d’un local objet d’une demande d’autorisation ». Votre propriétaire s’engage ainsi à vous consentir un bail mixte en ajoutant un avenant au contrat de bail d’habitation.
Accord de la copropriété : Votre activité d’infirmière libérale doit être conforme à la destination de l’immeuble et ne doit pas nuire au voisinage. Il est donc nécessaire de demander l’avis de votre copropriété. En l’absence de cette demande, vous et votre propriétaire pourriez être poursuivis en justice pour violation du règlement de copropriété.
Si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans l’une des communes des départements de Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, vous devrez retirer auprès de la préfecture ou de la mairie un formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation à un usage mixte [2]. Ce formulaire contient des demandes de renseignements sur votre état civil, votre profession, la situation de votre local (surface, nombre de pièces) et votre mode d’occupation.
Rejoindre un cabinet en début de carrière :
Une autre option intéressante lorsque vous débutez en tant qu’infirmière libérale est de rejoindre un cabinet existant, ce qui vous permet d’éviter l’investissement coûteux de la location ou de l’achat d’un local. Cette approche vous laisse également le temps de constituer une épargne en vue de l’ouverture de votre propre cabinet à l’avenir [3].
Conclusion :
Dans ce livre, nous avons abordé en détail les règles à respecter pour l’installation en tant qu’infirmière libérale, en mettant l’accent sur l’obligation d’avoir un local professionnel. Vous avez également découvert les conditions préalables et les formalités nécessaires pour exercer à domicile, ainsi que l’option de rejoindre un cabinet en début de carrière. En suivant ces recommandations, vous serez en mesure de vous installer en tant qu’infirmière libérale de manière efficace et conforme à la réglementation.
Note : Les informations fournies ci-dessus sont basées sur les sources suivantes :
[1] Source : https://cabinet-bolzan.fr/local-professionnel-infirmier-liberal-droits-et-obligations/
[2] Source : https://www.infirmiers.com/profession-ide/quel-cabinet-professionnel-pour-linfirmiere-liberale
[3] Source : https://www.legalplace.fr/guides/devenir-infirmiere-liberale/
En tant qu’auteur de ce livre sur l’installation en tant qu’infirmière libérale, je souhaite vous fournir un guide complet pour réussir votre installation. L’une des décisions importantes à prendre lors de votre installation est de choisir entre la location et l’achat d’un local professionnel. Dans cette section, nous aborderons les différentes options de location et d’achat, ainsi que les considérations importantes à prendre en compte pour chaque choix.
Je loue un local professionnel :
La location d’un local professionnel présente certains avantages, notamment en termes d’engagement financier moins important par rapport à l’achat. Voici quelques points importants à connaître concernant la location d’un local professionnel en tant qu’infirmière libérale :
Contrat de bail professionnel : Pour louer un local, vous devrez établir un contrat de bail professionnel conforme aux règles du Code Civil. Ce bail a une durée minimale de 6 ans [1].
Contenu du bail : Le bail professionnel doit comporter des informations telles que votre nom ou le nom de votre société, l’identité du propriétaire, la durée du bail et les conditions de renouvellement, le montant du loyer et des charges, les travaux à la charge du bailleur et du locataire, ainsi que l’état des lieux d’entrée [1].
Résiliation du bail : Si vous souhaitez mettre fin à votre activité, vous devrez résilier le bail en respectant un préavis d’au moins 6 mois avant la fin du bail [1].
Il est important de noter que si le local que vous envisagez de louer n’est pas exploitable pour un usage professionnel, vous devrez obtenir l’autorisation de transformation auprès du propriétaire. Cependant, cette pratique est interdite dans certaines communes de plus de 10 000 habitants et dans un rayon de 50 km autour de Paris [1].
J’achète un local à titre privé ou professionnel :
L’achat d’un local peut être effectué à titre privé ou professionnel, et dans les deux cas, le local doit être enregistré au Registre des Immobilisations. Voici quelques points clés à prendre en considération lors de l’achat d’un local en tant qu’infirmière libérale :
Avantages de l’achat à titre professionnel : L’achat à titre professionnel vous permet de déduire certains frais tels que les droits d’enregistrement, les frais de notaire, les impôts et taxes liés à l’acquisition. De plus, vous pouvez revendre le local ou le louer [2].
Investissement initial : L’achat d’un local nécessite un investissement initial plus important que la location, ce qui entraîne souvent des mensualités de remboursement d’emprunt plus élevées. Il est essentiel de prendre en compte vos revenus avant de prendre une décision [2].
Évaluation approfondie : Avant d’acheter un local, comparez les prix du marché, étudiez l’environnement du lieu envisagé, analysez les différentes propositions de financement offertes par plusieurs banques. Veillez à ce que votre projet soit réfléchi et abouti de A à Z [2].
J’achète dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière) :
Une autre option à considérer est d’acheter votre local en créant une Société Civile Immobilière (SCI) enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Voici quelques avantages de cette approche :
Constitution d’un patrimoine professionnel à moindre coût : En créant une SCI, vous pouvez vous constituer un patrimoine professionnel en associant des collègues infirmiers, d’autres professionnels de la santé ou même des membres de votre famille. Les revenus de la SCI sont répartis entre les associés en fonction de leurs parts dans le capital [3].
Protection du patrimoine : La SCI permet de protéger votre patrimoine personnel des poursuites éventuelles des créanciers de l’entreprise [3].
Avantages fiscaux : La SCI offre certains avantages fiscaux, notamment la possibilité de déduire les charges et les intérêts d’emprunt [3].
Conclusion :
Dans ce livre, nous avons exploré en détail les options de location et d’achat d’un local professionnel pour votre installation en tant qu’infirmière libérale. Nous avons examiné les points importants à prendre en compte pour chaque choix et fourni des conseils pour vous guider dans votre décision. Que vous choisissiez de louer ou d’acheter, assurez-vous de respecter les réglementations et de prendre en compte vos besoins et vos ressources financières pour réussir votre installation en tant qu’infirmière libérale.
Note : Les informations fournies ci-dessus sont basées sur les sources suivantes :
[1] Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24299
[2] Source : https://www.legalplace.fr/guides/duree-bail-professionnel/
[3] Source : https://laruche.cbainfo.fr/exercer-infirmiere-liberale/cabinet/contrat-bail-pro/
