Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a reconnu le 11 février 2020 qu’il y avait un excès de 2,6 millions de cartes Vitale actives dans l’Hexagone. Faisons le bilan de cette fraude massive d’aides sociales. 

140 millions de faux numéros 

En septembre dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat estimait le coût de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale à 140 millions d’euros par an. Ce chiffre est loin de ce qu’a affirmé Charles Prats, l’ancien magistrat financier, qui estime à 14 milliards par an le montant des fraudes sociales par an. 

Toutefois…

La Sécurité sociale déclare en outre dans un communiqué «qu’avoir une carte Vitale ne signifie pas avoir des droits ouverts pour la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie. La fonction première de la carte Vitale est de dématérialiser les paiements (remboursements des assurés et règlement des factures des professionnels de santé).»

Usurpation de coordonnées bancaires

Cette fraude à l’identité peut passer par “l’usurpation de coordonnées bancaires par des tiers malveillants afin de bénéficier de prestations injustifiées […]”, affirme la Cour. De plus, Selon un rapport de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), 3,9 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2019 à 1,2 million de retraités qui résident à l’étranger. 

Mentir sur la composition et les ressources

La plupart des erreurs et fraudes affectant l’attribution et le versement des aides au logement (ALF, ALS, APL) portent souvent sur la composition, les ressources ou la situation professionnelle des membres du foyer (Capital). 

Expérimentation depuis 2019

Depuis 2019, une expérimentation est menée avec le déploiement de la e-carte Vitale (ou carte Vitale dématérialisée) dans deux départements : le Rhône et les Alpes-Maritimes. D’autres départements vont également faire l’objet de l’expérimentation. La e-carte Vitale doit permettre d’améliorer la certification des droits à l’assurance maladie en temps réel et supprimer les fraudes à l’identité, peut-on lire sur Capital. 

Raphaël DELAPRÉE

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